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Le capitalisme de plateforme : l’enjeu de la réglementation de part et d’autre de l’Atlantique

Le capitalisme de plateforme : l’enjeu de la réglementation de part et d’autre de l’Atlantique
16/01/2019 The people from Cocolabs

Introduction : les deux vagues de l’économie de partage

Les plateformes numériques sont au cœur de l’économie de partage. Ces marketplaces reposent sur quatre principes :

  • Partage entre paires («peer-to-peer») ;
  • Consommation collaborative et propriété partagée ;
  • Meilleure rentabilité économique et respect de l’environnement ;
  • Paiement électronique par smartphones et ordinateurs.

Martos Carrion distingue deux vagues de l’économie de partage :

  • Le premier type de plateformes (ou économie de partage 1.0) est apparu en 2008, à but non-lucratif (dans un cadre de partage) ;
  • Un deuxième type de plateformes (ou économie de partage 2.0) est apparu en 2012, à but lucratif (dans le cadre du marché et de la concurrence commerciale).

Contrairement à l’économie de partage 1.0, dont la finalité était principalement sociale, l’économie de partage 2.0 comprend des grandes entreprises répondant aux objectifs du marché. Certaines marketplaces ont été obligées de redéfinir leurs objectifs, en raison de l’obtention d’investissement et autres levées de fonds. Il s’agit d’un véritable tournant dans l’évolution de l’économie de partage.

Si ces deux vagues ne partagent pas les mêmes objectifs, elles ont le même dessein : redistribuer de façon optimale les biens, les connaissances et les services sous-utilisés. Elles coexistent aujourd’hui encore.

En 2016, de nombreux analystes et universitaires se passionnaient pour l’économie de partage. En 2018 néanmoins, la tendance est plutôt à critiquer la forme de capitalisme qu’elle favorise, le capitalisme de plateforme. Le problème, aujourd’hui, c’est celui de la réglementation de ce type d’économie. L’économie de plateforme peut-elle s’autoréguler, ou faut-il légiférer ? La réglementation ralentit-elle forcément l’innovation ?

Cet article se centre sur la vague 2.0 de l’économie de partage, afin de problématiser le capitalisme de plateforme. D’abord, en comparant la manière dont la question de la réglementation du marché et de la législation est abordée de part et d’autre de l’Atlantique. Ensuite, en présentant une analyse alternative du phénomène de l’économie de plateforme : il s’agirait non pas d’une 4ème « révolution, industrielle » mais d’un retour à une forme préindustrielle, au contraire, d’organisation économique.

 

Les marketplaces numériques et l’émergence du capitalisme de plateforme

Pour simplifier, les plateformes fournissent le matériel et les logiciels informatiques pour que d’autres les utilisent. Mais il ne s’agit pas seulement de technologie ; c’est bien un type d’entreprise dont il est question, que l’on décrit souvent comme révolutionnaire. Bien que se trouvant encore au stade balbutiant de leur développement si on les compare aux entreprises centenaires, ces entreprises ont causé des bouleversement économiques et sociaux bien plus grands.

Le capitalisme de plateforme émerge avec la transformation en plateformes des entreprises tech les plus importantes.

Aujourd’hui, aux Etats-Unis comme en Europe, l’enjeu consiste à établir s’il est nécessaire de réglementer ce secteur de l’innovation ou non. Est-ce indispensable pour parvenir à l’équilibre ou, au contraire, le marché finit-il toujours par s’autoréguler ? Pour les uns, réglementer empêche ou, à tout le moins, ralentit l’innovation ; pour les autres, les entreprises innovantes doivent respecter les règles du jeu et agir conformément à la loi.

D’un continent à l’autre, le débat innovation/réglementation n’est pas posé dans les mêmes termes. Par exemple, la loi européenne de protection des données personnelles est perçue aux Etats-Unis comme du protectionnisme de données.

Platform revolution, publié en 2016 aux Etats-Unis, illustre avec éloquence la fascination que suscite la transformation numérique. Les auteurs avancent que :

  • Le monde sera transformé grâce à la connectivité numérique et au modèle économique des plateformes ;
  • La transformation économique par les plateformes produit d’énormes retombées économiques pour l’ensemble de la société, comme pour les entreprises et les autres organisations productrices de richesses, de croissance et servant les besoins de l’humanité.

En même temps, l’économie de partage « bouleversent les règles qui ont présidé aux réussites et aux échecs ». Ces profondes transformations révèlent la « face obscure » de l’évolution des plateformes.

Les défenseurs de l’économie de partage, que Kenney et Zysman appellent « les utopistes », prétendent que la société réformée peut être constituée de proto-entrepreneurs capables de travailler sans horaire fixe tout en tirant profit de ces plateformes. Par exemple, les services de co-voiturage proposés par Uber et Lyft libèrent la valeur marchande d’actifs sous-utilisés. D’autres plateformes comme AirBnB font valoir l’idée selon laquelle les particuliers peuvent compléter leurs revenus en louant les chambres vides de leur logement ou résidence, qu’il s’agisse ou non de chambres d’hôtel à proprement parler.

Est-ce par volonté d’œuvrer pour le bien commun ? Les plateformes peuvent, certes, contribuer à rendre le marché du travail plus efficace. Il n’en demeure pas moins qu’elles ont des effets bien moins vertueux, en rendant les horaires de travail plus flexibles et en renforçant le travail à temps partiel.

Les chercheurs et les juristes se penchent désormais sur les implications légales du business model des plateformes. Par exemple, dans un entretien de 2018, Sarah Light affirme que « quand nous devons faire face à quelque chose de vraiment neuf, l’expérimentation, c’est bien ». Les villes et les administrations locales, ainsi que les États, devraient rassembler des informations sur les effets potentiellement négatifs d’une entreprise avant de concevoir une règle générale. En outre, elle assure que, « la loi, de nos jours, n’est pas élaborée de façon impartiale entre les secteurs en place et les entreprises innovantes. Il faut donc, coûte que coûte, trouver une neutralité basée sur la fonction ». Il s’agit de niveler le terrain entre l’innovateur et l’établi.

Selon Biber et Light, les enjeux légaux soulevés par les entreprises de plateformes innovantes sont considérables et recouvrent de nombreux domaines. Les auteurs abordent longuement les questions suivantes :

  • Les prestataires sont-ils des employés de l’entreprise gérant la plateforme ?
  • Qui est responsable des dommages causés lors de la prestation ?
  • Les prestataires de services traditionnels comme les hôtels ou les taxis doivent-ils être mis sous un régime de protection ou d’indemnisation spécial, étant donné que leurs intérêts dépendent de l’ancien régime légal ?

Les auteurs indiquent que « la législation en vigueur peut, en pratique, empêcher les nouveaux business models s’avérant non-conformes aux exigences ou aux présomptions du système régulatoire » ; et que « certaines de ces entreprises innovantes peuvent résoudre les problèmes que les systèmes de régulation ou de législation ont vocation à résoudre ».

En somme, le système régulatoire idéal serait souple et dynamique, afin de lui permettre d’évoluer.

À mesure que l’économie de partage (également appelé « capitalisme californien ») atteignait l’Europe, la ferveur pour un nouveau phénomène – qu’on nommerait bientôt d’après une start-up californienne, Uber – gagnait les esprits. En 2016, l’ « ubérisation » déclenchait des débats passionnés dans les médias généralistes européens. Il reste perçu comme étant synonyme de précarité de l’emploi.

D’où venait un tel intérêt ?

  • En Europe, où la notion d’État providentiel reste importante, l’économie de partage dans sa forme capitaliste est perçue comme une menace à la protection du travail.
  • La notion de partage ne va pas forcément de paire avec celle de salaire, encore moins de profit. C’est plutôt à celle de désintéressement qu’elle est naturellement associée. Or, les débateurs se sont parfois égarés du fait, précisément de ces différences culturelles.

Le grand public tend à associer l’expression « économie de partage » ou « économie collaborative » à  l’économie « coopérative », non-capitaliste, autogérée et également basée sur les technologies informatiques et de télécommunication modernes.

Sur France Culture, l’émission de radio « Du grain à moudre » est un exemple instructif de ces débats informés et critiques récents mais qui, néanmoins, ne prennent guère en compte le fossé culturel et idéologique entre le capitalisme californien et le marché réglementé européen. Son producteur, Hervé Gardette, a ingénieusement énoncé le problème en ces termes : l’économie collaborative est-elle en voie de désubérisation ?

Dès le départ, l’Europe a estimé que le problème n’est pas de savoir s’il faut réglementer le marché de l’innovation numérique mais si les travailleurs sont salariés des plateformes. La réactivité des décideurs permettra soit de canaliser l’essor des plateformes ou, au contraire, le précipiter.

La relation de travail est définie selon trois critères :

  • La relation de subordination ;
  • La nature du travail ;
  • La rémunération accordée.

L’Institut Syndical Européen (ETUI), à Bruxelles, soutient que « bon nombre des arguments avancés par les plateformes (par exemple, que les travailleurs ne sont pas continuellement dirigés, que le travail est intermittent) sont insuffisants pour faire valoir le fait que le travail de plateforme ne constitue pas une relation de travail à proprement parler ».

D’un autre côté, les défenseurs de l’économie de partage soutiennent que c’est l’envie de créer de l’emploi ainsi que celle de prendre part à la 4ème révolution industrielle qui pousse les entrepreneurs à créer ces plateformes. En outre, elles correspondent aux sociétés développées. Le travail par l’intermédiaire de la plateforme n’est qu’un reflet de celles-ci ; il apporte une réponse à la situation économique actuelle :

  • Grâce aux plateformes, les demandeurs d’emploi et les travailleurs précaires trouvent un moyen de compléter leurs revenus ;
  • Le marché tend à s’autoréguler, ce qui crée un cercle vertueux de l’innovation et de la création d’emploi.

La plus grande menace pour l’économie, néanmoins, c’est le penchant monopolistique des géants numériques comme Amazon et Uber.

Il n’est pas question ici de traiter de manière exhaustive le débat opposant l’innovation à la réglementation, ni de détailler les réponses de l’UE ou de chacun de ses pays membres aux défis que lance l’économie de partage à leur type d’organisation sociale.

L’étrange nouveau monde du capitalisme de plateforme

Plutôt que d’analyser l’économie de partage en tant que phénomène révolutionnaire, le théoricien de l’organisation Aurélien Acquier propose une grille de lecture alternative convaincante. L’émergence du capitalisme de plateforme, selon lui, devrait être comprise comme une réincarnation numérique du travail domestique, système d’organisation préindustriel antérieur à l’apparition de l’usine industrielle et de la société de gestion ».

En effet, les plateformes peer-to-peer :

  • Rejettent très largement la bureaucratie et la hiérarchie séculaires qui ont dominé le capitalisme.
  • Ont tendance à promouvoir la décentralisation et des formes de collaboration peer-to-peer horizontale.

Le capitalisme de plateforme constitue :

  • Un ensemble d’organisations qui conduisent des activités productives et à but lucratif par le biais de plateformes dont le rôle est d’arranger les transactions entre les prestataires et les consommateurs.
  • Une partie de ce qu’on nomme communément l’économie de partage.

C’est pourquoi on peut envisager ce type de capitalisme comme une réincarnation numérique du travail domestique. Dans ce système, les vendeurs externalisaient le travail en recrutant des individus produisant des biens chez eux, qui étaient propriétaires de leurs propres moyens de production.

L’actuel retour de ce mode de production lance des défis majeurs, autant pour la théorie de l’organisation que pour la gouvernance des plateformes et les individus.

« Dans le monde étrange du capitalisme de plateforme », écrit Acquier, « les travailleurs sont des capitalistes sans pouvoir, exploités par les directeurs virtuels (les algorithmes) de sociétés sans employés ! »

  1. Les plateformes grignotent les frontières entre les marchés et les entreprises. Ce sont des « organisations de marché » formant des hybrides entre la coordination (ou hiérarchies complètes) et de la coordination de marchés (marchés entiers, hétérogènes par nature, risqué, libre et régulé par les prix).
  2. Les relations de domination économiques et sociales ne sont plus basées sur le clivage capital/travail. La différence fondamentale entre le capital et le travail est également ébranlée par l’apparition des plateformes. Acquier explique que les travailleurs de ces plateformes, que ce soit les chauffeurs d’Uber ou les hôtes Airbnb possèdent le capital nécessaire à la prestation de leur activité.

Conclusion : l’ « ubérisation », simple question de perspective culturelle ?

Cet article s’est centré sur la deuxième vague de l’économie de plateforme, dans laquelle les marketplaces sont devenues des entreprises à but lucratif, posant un nombre de défis aux sociétés capitalistes développées. Le débat principal oppose d’une part, les défenseurs de l’économie de partage et de l’autre, les tenants d’une réglementation plus stricte.

D’abord, nous avons esquissé une comparaison entre les Etats-Unis et l’Europe. Ce, afin de comprendre comment ces questions sont abordées de part et d’autre de l’Atlantique. Pour simplifier, les Etats-Unis auraient tendance à prôner une législation flexible et dynamique, alors que l’Europe prendrait l’approche opposée en exigeant que les entreprises de plateformes se conforment à la juridiction du marché et du travail de l’UE.

Ensuite, en reprenant les travaux d’Aurélien Acquier, nous avons montré que le capitalisme de plateforme, loin d’être révolutionnaire, renverrait plutôt à une forme préindustrielle d’organisation économique, le système du travail domestique.

Le capitalisme de plateforme est là pour perdurer, aucun doute à cela. D’un côté, il crée de l’innovation et répond à certains des problèmes auxquels se confrontent les sociétés développées, notamment en temps de crise. D’un autre côté, il tend naturellement au monopole. Gagnant en maturité, ce type de capitalisme devrait se conformer autant aux régulations du marché qu’à la législation internationale.

Sources

Acquier, Aurélien, Uberization Meets Organizational Theory: Platform Capitalism and the Rebirth of the Putting-out System. Mai 2018.

Biber, Eric, et al., Regulating Business Innovation as Policy Disruption: From the Model T to Airbnb. SSRN Scholarly Paper, Social Science Research Network, 12 Avril 2017.

Drahokoupil, Jan et Fabo, Brian, « The Platform Economy and the Disruption of the Employment Relationship », SSRN Electronic Journal, 2016.

Gardette, Hervé, « L’économie collaborative est-elle en voie de désubérisation ? », Du grain à moudre, France Culture, 1 Mars 2018.

Martos Carrion, Esther, Historico-Sociological Analysis of the Sharing Economy from Its Early Digital Foundations to the Present. Univerzita Karlova, Fakulta humanitních studií, 2018.

Parker, Geoffrey G., et al. Platform Revolution. How Networked Markets Are Transforming the Economy and How to Make Them Work for You. W. W. Norton, 2016.

Srnicek, Nick, Platform Capitalism, Polity, 2016.

Wharton School, « Why Regulation Is a Tricky Business in the Sharing Economy » Knowledge@Wharton, 16 Mar. 2018.

Zysman, John, et al. « Regulating the Platform Economy: How to Protect Workers While Promoting Innovation », Intereconomics, vol. 52, no. 6, Novembre 2017, pp. 328–328.

 


 

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